Conditions générales de vente Cuillère & gourmandise

Préambule

Le site cuillereetgourmandfie.fr est un site marchand « e-commerce » accessible par internet via le lien suivant : https://cuillereetgourmandise.fr/ (ci-après le « Site), édité par Cuillère & gourmandise, SASU au Capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 978 118 187 dont le siège social est situé 4 rue Porte Réale 63110 Beaumont, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR34978118487.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées par les clients consommateurs et définissent les droits et obligations de Cuillère & Gourmandise SASU et du client consommateur dans le cadre de la vente des Produits par Cuillère & Gourmandise SASU sur le site.

Il est précisé que le site est destiné aux consommateurs achetant les Produits. Les Produits achetés sur ce site ne sont pas destinés à être revendus par les Clients.

Cuillère & Gourmandise SASU livre les Produits achetés sur le Site en France métropolitaine à l’exception de la Corse, des îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent et des régions et Départements d’Outre-mer.

Toute Commande d’un Produit proposé sur le site implique l’acceptation, sans réserve, du Client des présentes CGV.

Les présentes CGV complètent l’onglet « Mentions légales », l’onglet « Politique de confidentialité » accessible également sur le site.

Quelques Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés avec une majuscule au sein des présentes CGV, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

CGV : désignent les présentes Conditions Générales de Vente qui régissent l’Abonnement et la Commande par Cuillère & Bébé aux clients.

Clients : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, naviguant et/ou effectuant un achat via le site, à l’exclusion de tout professionnel. Cette personne physique doit par ailleurs être majeure, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Commande : désigne la commande de biscuits, passée par le Client auprès de Cuillère & Gourmandise sur le site et suivants les modalités définies par les présentes CGV.

Cuillère & Gourmandise : désigne la Société Cuillère & Gourmandise, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, n° de Siret 978 118 487 00013, domiciliée 4 rue Porte Réale 63110 Beaumont.

Produits : désignent les articles en tant que biscuits secs.

Site : désigne le site de vente en ligne www.cuillereetgourmandise.fr.

1.Champs d'application et modifications des Conditions Générales de Vente de Cuillère & Gourmandise

1.1 Les présentes CGV régissent la fourniture de Produits entre Cuillère & Gourmandise et ses clients.  Elles sont applicables à l’ensemble des achats que vous concluez avec Cuillère & Gourmandise.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’acceptation du Client aux présentes CGV.

Le fait de confirmer l'achat sur le Site vaut acception pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

1.2 Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications par Cuillère & Gourmandise.

Dans ce cas, Cuillère & Gourmandise en informera le Client dans un délai de 2 jours et les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux Achats réalisées postérieurement à la modification.

1.3 Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par le Client. A cet effet, le Client peut les télécharger sur l’appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et/ou les imprimer à tout moment et prévalent sur tout autre support de reproduction.

2. Caractéristiques des Produits

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner en amont de toute Commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires, et de vérifier les emballages des Produits ainsi que la liste des ingrédients qui sont détaillées sur chaque page produit.

Le Client devra respecter les modes de conservations indiqués dans le colis et sur le site.

Cuillère & Gourmandise s’efforce de garantir le meilleur service et la disponibilité de ses Produits.

3. Offre

3.1 Les produits proposés, y compris les offres, constituent une offre non-contraignante que vous êtes libre d’accepter ou non.

3.2 Notre offre comprend une description des produits proposés. Les informations (dénomination, photographies, descriptif détaillé : caractéristiques et composition etc.) relatives à l’ensemble des biscuits sur le Site sont décrites et présentées, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

4. Conditions Générales de ventes

4.1 Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissances et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente.

4.2 Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à rectifier dans son compte personnel tout changement le concernant.

4.3 Cuillère & Gourmandise ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition des Biscuits seront entièrement à la charge du Client.

4.4 Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers : vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. Cuillère & Gourmandise ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontairement de votre mot de passe, sauf en cas de faute imputable à Cuillère & Gourmandise.

4.5 Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. Cuillère & Gourmandise ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives à l’utilisation et à la conservation des produits après livraison ainsi que des avertissements, ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Cuillère & Gourmandise SASU ou par les autorités sanitaires. Vous renoncez à adresser toute réclamation à Cuillère & Gourmandise à cet égard.

Il est expressément convenu que les articles 1221, 1222 et 1223 du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de Cuillère & Gourmandise qu’aux termes d’une décision judiciaire.

4.6 Le Client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou détériorés, emballages/suremballages manquants ou détériorés.

 

5. Finalisation de l'achat

5.1 Pour finaliser sa souscription à sa Commande, le Client doit suivre les indications figurant sur le Site.

Un récapitulatif préalable reprend la Commande réalisée par le Client.

5.2 Le Client doit ensuite valider le mode de livraison, en point relais et choisir le mode de paiement.

5.3 Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le prix, tel que défini à l’article 11, ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.

5.4 Après communication de son numéro de carte bancaire, dans le respect des conditions de l’article 12 ci-après, le Client clique ensuite sur le bouton « VALIDER » en vue du débit de son compte bancaire. L’autorisation de débit de son compte bancaire émise par la banque du Client s’affiche.

5.5 A l’autorisation du débit du compte bancaire du Client par sa banque, son « panier » est directement transmis au service de préparation de commandes de Cuillère & Gourmandise, le Client voit alors s’afficher un numéro correspondant à la Commande passée.

La Commande engage le Client dès la réception par Cuillère & Gourmandise du « panier » dûment rempli et validé par l’affichage de la page d’enregistrement

    6.Facture

6.1 La facture est établie au nom du Client et téléchargeable sur son compte à tout moment.

   7.Livraison

7.1 Le Client sera livré selon son choix :

- Avec un retrait à notre laboratoire qui se situe 4 rue porte réale 63110 Beaumont au jour et à l'heure qui lui conviendra le mieux après validation avec Cuillère & Gourmandise

- Dans un point relais.

Certaines destinations peuvent être soumises à des surcoûts de la part des transporteurs, ceux-ci seront refacturés. Ces surcoûts apparaîtront clairement avant que vous ne deviez valider votre commande. Un coût supplémentaire sera demandé.

7.2 Les délais de livraison, annoncées sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le client. Ils sont purement indicatifs et seront confirmés ou précisés dans les conditions détaillées à l’article 12 des présentes CGV. Le jour de livraison peut être amené à changer lorsque que celui-ci tombe un jour férié ou lorsque que Cuillère & Gourmandise est dans l’incapacité d’honorer la commande en cas de force majeur. Par cas de force majeur, on entend tout événement extérieur, imprévisible ou irrésistibles au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Nous vous informerons alors par email de la nouvelle date de livraison.

7.6 Nous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre compte personnel sur notre site Internet. En cas de changement d’adresse, conformément à l’article 13 des présentes CGV, celui-ci prend effet s’il a été effectué dans le délai applicable aux modifications de livraison.

7.7 Vous devez vous engager à récupérer votre commande en point relais dans un délai de 48h ou vous assurer que vous pourrez récupérer votre commande à domicile lors de la livraison, puisqu’il s’agit de denrées périssables. Toute commande non récupérée dans ses délais sera automatiquement retournée à Cuillère & Gourmandise dans un souci de respect de la réglementation alimentaire.

De plus, le client s’engage à réception de sa commande de conserver les produits selon les modalités inscrites sur les emballages et Cuillère & Gourmandise ne pourra pas être tenu responsable de la non-conformité du produit après l’étape de livraison.

  8.Prix et Frais de livraison

8.1 Les prix affichés incluent la TVA.

8.2 Pour les livraisons en point relais, le coût mensuel appliqué sera de l'ordre de 6.90€ TTC

8.3 Les paiements ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.

8.4 Cuillère & Gourmandise est en droit d’ajuster ses prix à tout moment.

8.5 Cuillère & Gourmandise est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de sa commande, aussi longtemps que le client n’a pas entièrement honoré ses obligations de paiement.

  9.Moyens de paiement

9.1 Le paiement de l’ensemble des Produits s’effectue par carte de crédit.

9.2 Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.

9.3 Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisés. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express.

Le Client communique les 16 (seize) chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les chiffres du cryptogramme visuel.

9.4 Vous autorisez MONETICO (interface de paiement via Crédit Mutuel choisie par Cuillère & Gourmandise pour les paiement immédiat) à envoyer une demande de prélèvement automatiques sur votre compte bancaire.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire MONETICO, et sont indépendantes de Cuillère & Gourmandise, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement MONETICO est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.

9.5 Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

9.6 Si vous contestez le prélèvement tel que visé à l’article 12.3 ou à l’article 12.4, vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement par prélèvement. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le Client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom).

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

9.7 En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que Cuillère & Gourmandise procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Cuillère & Gourmandise.

L’autorisation de débit du compte du Client est automatiquement mise en œuvre pour le montant de l’Abonnement ou de la Commande tels que facturés par Cuillère & Gourmandise.

Cuillère & Gourmandise ne conserve aucun numéro de carte bancaire automatique.

  10.Défaut de paiement

10.1 Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.

10.2 Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, Cuillère & Gourmandise tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement qu’avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le rejet est dû à l’expiration de votre moyen de paiement, nous vous transmettrons une alerte par email pour procéder aux changements de coordonnées bancaires.

  11.Rétractation.

11.1 Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus

 12.Garanties légales

12.1 Cuillère & Gourmandise reste tenue des défauts de conformité des biscuits dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des biscuits dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

  13.Responsabilité de Cuillère & Gourmandise

13.1 Cuillère & Gourmandise n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de Cuillère & Gourmandise ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de Cuillère & Gourmandise ou de ses employés.

13.2 Cuillère & Gourmandise ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et /ou de la perte de votre mot de passe.

13.3 Cuillère & Gourmandise ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.

13.4 Si vous avez choisi la livraison chez un voisin, ou la remise en mains propres à un tiers, le risque de perte ou d'endommagement de votre commande vous sera transféré au moment où le tier ou le voisin, désigné à récupérer la commande, prendra possession de celle-ci . Cuillère & Gourmandise ne pourra pas être tenu responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits dès lors que celle-ci aura été réceptionner par le tier ou le voisin .

13.5 Nos produits sont périssables et doivent être conservés dans le respect de la chaîne du froid. Cuillère & Gourmandise ne pourra pas être tenu responsable du non-respect des dates de péremption et de la chaîne du froid, après la remise en mains propres ou livraison selon votre demande, au client.

13.6 Cuillère & Gourmandise ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un cas de force majeur, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de Cuillère & Gourmandise ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeur, on entend également les circonstances imprévues affectant les tiers auxquels Cuillère & Gourmandise fait appel dans l’exécution de la commande.

 14.Protection des données personnelles et respect de la vie privée

14.1 Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (et en particulier les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que les droits – notamment d’accès, de rectification – dont vous bénéficiez), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies (que vous pouvez consulter sur notre site Internet).

Cuillère & Gourmandise SASU s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site, et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

14.2 Lorsque vous passez commande, Cuillère & Gourmandise utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail promotionnel, les offres, actualités. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’informations, vous pouvez vous désabonner ou changer vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos messages ou en contactant notre service client à contact@cuillereetbebe.fr

  15.Propriété intellectuelle

Notre application, site Internet et nos services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de Cuillère & Gourmandise, et/ou de toute personne détenant une licence. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site et de l’application, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores n’est autorisée sans notre accord écrit préalable, en dehors de toute utilisation privée.

  16.Droit applicable, tribunal compétent. Résolution des litiges. Clause de dissociabilité

16.1 L’ensemble des relations contractuelles entre Cuillère & Gourmandise et l’acheteur résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

16.2. En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@cuillereetbebe.fr ou aux coordonnées postales mentionnées en Préambule afin d’aboutir à un accord amiable.

Si le litige n’est pas résolu, conformément aux articles L.611-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Cuillère & Gourmandise. Pour toutes procédures vous pouvez contacter l'Association Auvergne Médiation située 2 rue de la Mairie 63670 LE CENDRE, par mail contact.auvergne.mediation@gmail.com ou par téléphone au 06 64 43 60 80

En cas de litige intervenant entre le Client et Cuillère & Gourmandise SAS, le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@cuillereetbebe.fr

16.3 En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus ou en l’absence de recours à la médiation, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

16.4 Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.

 17.Nous contacter

Pour toute question relative à nos services, à votre abonnement ou à ces CGV, n’hésitez pas à consulter la FAQ sur notre site Internet.

Vous avez également la possibilité de contacter notre service client. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :

-En utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site

- En adressant un email à contact@cuillereetbebe.fr

 18.Identification – Mentions légales

Cuillère & Gourmandise SASU. 4 rue porte réale – 63110 BEAUMONT

Directeur de la publication : Mélie Parbaile Storneri

Capital social : 1 000 €

RCS N° : 978 118 487

Cuillère & Gourmandise. Septembre 2023